N° 974 – RAPPORT DE MME NAÏMA MOUTCHOU SUR LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, DE M. RICHARD FERRAND ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS (772).

(AGENPARL) – Paris, 24 maggio 2018 8:02- N° 974 – Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).

N° 978 – AVIS DE MME NAÏMA MOUTCHOU SUR LA PROPOSITION DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, DE M. RICHARD FERRAND ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS (799).

(AGENPARL) – Paris, 24 maggio 2018 8:02- N° 978 – Avis de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).